Mentions légales

Bienvenue sur le site lamaisonquirapproche.fr dédié au projet « La Maison qui rapproche », espace d’accueil et d’hébergement des proches de patients hospitalisés au CHU de Bordeaux, porté par l’association Les Liens du Coeur.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.

1. Éditeur du site

Le site est édité par : Association Les Liens du Coeur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’intérêt général Déclarée en préfecture de la Gironde sous le n° RNA W332003563
Siège : Hôpital Haut-Lévêque – Service des Cardiopathies Congénitales – Avenue de Magellan – 33604 Pessac Cedex
Téléphone : 05 57 65 64 65 E-mail : contact@lesliensducoeur.org
Site de l’association : www.lesliensducoeur.org

3. Conception et réalisation

Stratégie, identité visuelle « La Maison qui rapproche » et conception éditoriale : agence SEPPA – 6 bis rue Paul Gros 33270 Floirac – https://agence-seppa.com
Développement et maintenance technique : Dingiso – 54 rue du Faubourg des 3 maisons 54000 Nancy – https://www.dingiso.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le professeur Jean-Benoît Thambo, en sa qualité de Président de l’association Les Liens du Coeur. Contact : contact@lesliensducoeur.org

4. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS au capital de 50 000 000 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone 1007 depuis la France – www.ovhcloud.com

5. Crédits

• Visuel architectural du projet : © Juliette Faugère & Jean-François Curet
• Photographies et vidéos : © Les Liens du Coeur © iStockphotos © Creacut
• Logotype et identité graphique « La Maison qui rapproche » : agence SEPPA pour l’association Les Liens du Coeur
• Logos des partenaires reproduits avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs

6. Objet du Site

Le site a pour objet de présenter le projet « La Maison qui rapproche », de tenir informés les publics intéressés de son avancement et de permettre à chacun de le soutenir, notamment par un don en ligne.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (site de l’association Les Liens du Coeur, CHU de Bordeaux, HelloAsso, partenaires…). L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers le site est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association ou du projet, et que les pages du site ne soient pas intégrées à l’intérieur d’un autre site.

7. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des éléments qui le composent (structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, pictogrammes, vidéos, charte graphique…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association Les Liens du Coeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires.

Le nom « La Maison qui rapproche » est déposé à l’INPI et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite préalable de l’association Les Liens du Coeur. Les logos du CHU de Bordeaux et des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception de l’usage strictement privé ou des courtes citations mentionnant clairement la source (« lamaisonquirapproche.fr »). Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous souhaitez relayer le projet (article, réseau social, support de communication) ? Écrivez-nous à contact@lesliensducoeur.org et nous vous transmettrons avec plaisir les contenus adaptés.

9. Responsabilité et disponibilité

L’association Les Liens du Coeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations relatives au projet (calendrier, capacités d’accueil, montants collectés…) sont susceptibles d’évoluer. Si vous constatez une erreur ou un lien brisé, merci de nous le signaler via le formulaire de contact.

Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’accès peut toutefois être interrompu pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure ou de difficultés techniques. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site ou de son utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Dons en ligne

Les dons effectués depuis le site sont collectés par l’intermédiaire d’HelloAsso, plateforme de paiement dédiée aux associations, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’établissement de paiement. Le paiement est entièrement sécurisé : l’association Les Liens du Coeur n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

HelloAsso finance son service grâce aux contributions volontaires des donateurs. Cette contribution, facultative et modifiable avant validation du paiement, est versée à HelloAsso et non à l’association. Votre don à l’association Les Liens du Coeur ouvre droit à une réduction d’impôt : 66% du montant du don pour les particuliers, dans la limite de 20% du revenu imposable, et 60% pour les entreprises, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT. Un reçu fiscal vous est adressé par voie électronique.

Traitement

Données collectées

Finalité

Base légale

Formulaire de contact

Nom, prénom, e-mail, téléphone et contenu du message

Répondre à votre demande (information, demande de rendez-vous, proposition de partenariat, de mécénat, de bénévolat, presse…)

Intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qu’elle reçoit

Newsletter du projet

Adresse e-mail, prénom, nom, date et preuve du consentement

Vous envoyer les newsletters du projet pour vous tenir informé de son avancement et des actions de l’association

Consentement, retirable à tout moment

Dons en ligne (via HelloAsso)

Identité, coordonnées postales et e-mail, montant, date et moyen de paiement du don

Gestion des dons, émission des reçus fiscaux, remerciements et suivi de la relation avec les donateurs

Exécution de votre demande de don ; obligations légales comptables et fiscales ; intérêt légitime pour le suivi de la relation donateur

Mesure d’audience

Données de navigation (pages vues, durée, type d’appareil, provenance)

Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site

Cookies de navigation

Sécurité du site

Journaux techniques de connexion (adresse IP, date, heure)

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, lutter contre le spam

Intérêt légitime, obligations légales de conservation

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association Les Liens du Coeur (salariés et bénévoles en charge du projet, de la communication et de la relation donateurs), dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques :

• l’hébergeur : OVH
• le prestataire en charge de la maintenance : Dingiso et SEPPA
• l’outil d’envoi de la newsletter : Brevo
• la plateforme de dons HelloAsso.

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni échangées. Elles ne sont pas transmises au CHU de Bordeaux ni aux partenaires du projet, sauf accord préalable de votre part.

4. Lieu de stockage et transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

Demandes de contact
Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans à compter de notre dernier échange

Newsletter
Jusqu’à votre désinscription.

Donateurs – relation et informations
3 ans à compter de votre dernier don, sauf opposition de votre part

Donateurs – pièces comptables et reçus fiscaux
10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales (archivage à accès restreint)

Cookies et traceurs
13 mois maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois

Journaux techniques de connexion
12 mois

7. Vos droits

• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à tout moment à l’envoi de communications ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies), sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous :

• par e-mail : contact@lesliensducoeur.org
• par courrier : Association Les Liens du Coeur – Protection des données – Hôpital Haut-Lévêque – Service des Cardiopathies Congénitales – Avenue de Magellan 33604 Pessac Cedex.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Pour vous désinscrire de la newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

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Mineurs

Le site s’adresse principalement à un public adulte. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent s’inscrire à la newsletter ou nous transmettre leurs données qu’avec l’accord de leur représentant légal.

10. Modification de la présente politique

L’association Les Liens du Coeur peut être amenée à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.